Retour aux permis de construire de Ploulec'h

Permis de construire Locaux N° 02222422C0003

Permis de construire à Ploulec'h pour 650 m² de locaux - Route De Corvezou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Corvezou, Ploulec'h (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRES SAINT PATRICE et accordé le 16 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222422C0003, instruit par la commune de Ploulec'h.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02222422C0003

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02222422C0003, délivré le 16 février 2022 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Corvezou, Ploulec'h (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRES SAINT PATRICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1253, C1271.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1253 C1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 003 m²	650 m²	0 m²	132 m²	0 m²	518 m²	1 521 m²
Total	1 003 m²	650 m²	0 m²	132 m²	0 m²	518 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 003 m²	650 m²	0 m²	132 m²	0 m²	518 m²	1 521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421859273
SIRET: 42185927300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOULEC'H (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222422C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Corvezou, Ploulec'h (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRES SAINT PATRICE et accordé le 16 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222422C0003, instruit par la commune de Ploulec'h.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploulec'h

PC n°0222242500011 Logement Autorisé

2Bis Route St Dreno

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

03 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0222242600003 Logement Commencé

5 Impasse An Heol Bras

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0222242600002 Logement Commencé

4 Impasse An Heol Bras

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0222242600001 Logement Commencé

3 Impasse An Heol Bras

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0222242500013 Logement Autorisé

Rue Des Tisserands

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 419 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

PC n°0222242500012 Logement Commencé

10 Rue Du Vase Au Serpent

Ploulec'h (22300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploulec'h

Permis d'aménager à Ploulec'h

10 autorisations

Permis de démolir à Ploulec'h

10 autorisations