Permis de construire Locaux N° 02222422C0003

Permis de construire n° 02222422C0003 à Ploulec'h pour 650 m² de locaux, Route De Corvezou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02222422C0003

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Corvezou, le permis de construire n° 02222422C0003 a été délivré le 16 février 2022 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI PRES SAINT PATRICE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1253, C1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1253 C1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 650 m² 0 m² 132 m² 0 m² 518 m² 1 521 m²
Total 1 003 m² 650 m² 0 m² 132 m² 0 m² 518 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 003 m² 650 m² 0 m² 132 m² 0 m² 518 m² 1 521 m²
dont Entrepôt 1 003 m² 650 m² 0 m² 132 m² 0 m² 518 m² 1 521 m²
Total locaux 1 003 m² 650 m² 0 m² 132 m² 0 m² 518 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421859273
SIRET
42185927300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
PLOULEC'H (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Corvezou, à Ploulec'h (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRES SAINT PATRICE et accordé le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222422C0003, déposé en mairie de Ploulec'h.

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