Permis de construire n° 02222325P0014 à Plouisy pour 273 m² de locaux, 1 Rue Du Croisic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 02222325P0014
Demandeur
COMMUNE DE PLOUISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222325P0014 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Croisic. La demande émane de COMMUNE DE PLOUISY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 273 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -198 m² | 532 m² |
| Total | 730 m² | 273 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -198 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 273 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -198 m² | 532 m² |
| Total locaux | 730 m² | 273 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -198 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202238
- SIRET
- 21220223800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222325P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |