Permis de construire n° 02222317D0011 à Plouisy pour 583 m² de locaux, 13 Rue Des Ecoliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02222317D0011
Demandeur
COMMUNE DE PLOUISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 02222317D0011 a été délivré le 10 novembre 2017 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUISY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 093 m² | 583 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 419 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 135 m² | 583 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 377 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 093 m² | 583 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 419 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 583 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 419 m² | 1 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202238
- SIRET
- 21220223800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222317D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |