Le permis de construire n° 02222322P0020 a été délivré le 3 janvier 2023 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 ZAC de Kerizac. SCI PLOUISY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 042 m², le programme représente 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E1 972. Sur la même voie, ZAC de Kerizac, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouisy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E1 972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 042 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 641 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 562 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 649 m² à 1 290 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	1 290 m²
Total	649 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	649 m²	562 m²	562 m²	1 211 m²
Autres activités	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
dont Bureaux	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	649 m²	641 m²	641 m²	1 290 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLOUISY, dont l'adresse déclarée est à Bourbriac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PLOUISY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840617153
SIRET: 84061715300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BOURBRIAC (22390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222322P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZAC de Kerizac à Plouisy (22200)

L’autre dossier recensé ZAC de Kerizac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02222319P0018 Locaux Commencé

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10/09/2019 2 939 m² SDP ECO-CONCEPT

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19 juil. 2022 195 m² SDP

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Kerloas

Plouisy (22200)

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07 oct. 2022 142 m² SDP

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Kerloas

Plouisy (22200)

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16 déc. 2022 138 m² SDP

PC n°02222323P0003 Logement Commencé

rue de Traou Nen

Plouisy (22200)

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PC n°02222322P0026 Logement Terminé

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04 avr. 2023 139 m² SDP

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