Permis de construire n° 02222319P0018 à Plouisy pour 2 939 m² de locaux, ZAC de Kerizac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02222319P0018
Demandeur
ECO-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222319P0018 a été délivré le 10 septembre 2019 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZAC de Kerizac. Le dossier a été déposé par ECO-CONCEPT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 898 m², le programme représente 2 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 734, D 735, D 752. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de Kerizac, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 939 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 817 m² d'industrie et 122 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Total | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 817 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECO-CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nicorps.
Demandeur
ECO-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400948386
- SIRET
- 40094838600018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NICORPS (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222319P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Kerizac à Plouisy (22200)
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