Permis de construire Logement N° 02222223D0050

Permis de construire n° 02222223D0050 à Plouha pour 111 m² de logement, Lot N Lotissement Ker Lann

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 02222223D0050

Demandeur

ENTREPRISE LE GALL YOANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222223D0050 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Lot N Lotissement Ker Lann. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE LE GALL YOANN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE LE GALL YOANN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852221985
SIRET
85222198500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Autres dossiers de ENTREPRISE LE GALL YOANN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222223D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N Lotissement Ker Lann, à Plouha (22580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE LE GALL YOANN et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222223D0050, déposé en mairie de Plouha.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

Autres types d'autorisations à Plouha