Permis de construire n° 02222221D0048 à Plouha pour 2 758 m² de locaux, 10 Kerdreux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 02222221D0048
Demandeur
GAEC DU KERDREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222221D0048 a été délivré le 19 octobre 2021 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 Kerdreux. Le dossier a été déposé par GAEC DU KERDREUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 112, ZB 114. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdreux
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 758 m² à construire.
La surface de plancher passe de 954 m² à 3 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 712 m² |
| Total | 954 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 954 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU KERDREUX, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU KERDREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409251972
- SIRET
- 40925197200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222221D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |