Permis de construire n° 02222220D0015 à Plouha pour 110 m² de logement, rue Pierre Loti
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 02222220D0015
Demandeur
SCI DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222220D0015 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé rue Pierre Loti. SCI DE L ETANG porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 70, H 1767. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 205 m² |
| Total | 95 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 205 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L ETANG, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DE L ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448759084
- SIRET
- 44875908400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de SCI DE L ETANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222220D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 70, H 1767 à Plouha (22580)
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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Loti à Plouha (22580)
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