Le permis de construire n° 02222219D0007 a été délivré le 23 mai 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 22 rue Pierre Loti. SCI TERRE ET MER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 768 m² existants. Le programme représente 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 131, H 1569, H 1967. Sur la même voie, rue Pierre Loti, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-321 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 131 H 1569 H 1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 768 m² existants et construit 447 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 447 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 768 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 768 m² à 447 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	768 m²	447 m²	0 m²	768 m²	0 m²	-321 m²	447 m²
Total	768 m²	447 m²	0 m²	768 m²	0 m²	-321 m²	447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TERRE ET MER, dont l'adresse déclarée est à Festubert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TERRE ET MER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534021316
SIRET: 53402131600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: FESTUBERT (62149)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222219D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

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PC n°02222220D0015 Logement Autorisé

rue Pierre Loti

Plouha (22580)

Nouvelle construction

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40 rue Pierre Loti

Plouha (22580)

Nouvelle construction

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Plouha (22580)

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Plouha (22580)

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Plouha (22580)

Extension sans transformation

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2 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

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PC n°02222219D0010 Logement Terminé

40 rue Pierre Loti

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08 juil. 2019 284 m² SDP

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