Délivré le 10 mars 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222218D0047 porte sur un projet situé Kerflec H. ARMOR BIOMETHANE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 953 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 100, ZC 99. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 953 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 100 ZC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerflec H

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 953 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	48 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	48 m²	48 m²	48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMOR BIOMETHANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouézec. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ARMOR BIOMETHANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844580126
SIRET: 84458012600010
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PLOUÉZEC (22470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222218D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

PC n°02222218D0048 Logement Commencé

chemin de Kerjolis

Plouha (22580)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 108 m² SDP

PC n°02222218D0045 Logement Terminé

rue d'Armor

Plouha (22580)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 214 m² SDP

PC n°02222219D0001 Logement Terminé

21 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 133 m² SDP

PC n°02222218D0046 Logement Terminé

1 rue de la Lande

Plouha (22580)

Nouvelle construction

29 mars 2019 137 m² SDP

PC n°02222219D0004 Logement Commencé

13 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 95 m² SDP

PC n°02222219D0006 Logement Commencé

impasse Theodore Botrel

Plouha (22580)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 148 m² SDP

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