Permis de construire Logement N° 02222218D0045

Permis de construire n° 02222218D0045 à Plouha pour 214 m² de logement, rue d'Armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02222218D0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222218D0045 porte sur un projet situé rue d'Armor.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2395, B 2397. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Armor, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/10/2021
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2021

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2395 B 2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222218D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 16/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles B 2395, B 2397 à Plouha (22580)

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