Permis de construire n° 02222214D0008 à Plouha pour 152 m² de locaux, ZA du Grand Etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 02222214D0008
Demandeur
SCI FOURCROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222214D0008 porte sur un projet situé ZA du Grand Etang. SCI FOURCROY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 420 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2346, E 2345. La voie, ZA du Grand Etang, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 390 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 542 m² |
| Total | 390 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 542 m² |
| Total locaux | 390 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOURCROY, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FOURCROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533518536
- SIRET
- 53351853600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222214D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA du Grand Etang à Plouha (22580)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA du Grand Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.