Permis de construire n° 02222213D0043 à Plouha pour 1 370 m² de logement, 18 rue du Chene Vert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 02222213D0043
Demandeur
EQUITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222213D0043, délivré le 8 mars 2014 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue du Chene Vert. La société de promotion immobilière EQUITY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. Les T3 représentent 9 des 17 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 828 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2998, B 2982, B 2980. La voie, rue du Chene Vert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 370 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 1 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 52,9 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY, une SAS basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EQUITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792984288
- SIRET
- 79298428800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de EQUITY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222213D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chene Vert à Plouha (22580)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chene Vert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.