Permis de construire n° 02222119C0007 à Plouguiel pour 2 445 m² de locaux, Kereslan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 02222119C0007
Demandeur
CHEVILLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222119C0007, délivré le 2 décembre 2019 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kereslan. CHEVILLOTTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 112, C 113. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kereslan
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 445 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEVILLOTTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouguiel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CHEVILLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851612309
- SIRET
- 85161230900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222119C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |