Permis de construire n° 02222119C0006 à Plouguiel pour 760 m² de locaux, Kerwilliam
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 02222119C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222119C0006, délivré le 8 juillet 2019 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerwilliam.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 090 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerwilliam
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 760 m² à construire.
La surface de plancher passe de 791 m² à 1 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 551 m² |
| Total | 791 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 791 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222119C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 559 à Plouguiel (22220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.