Permis de construire n° 02222024P0002 à Plouguernével pour 886 m² de locaux, Saint-Jean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 02222024P0002
Demandeur
SCEA ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222024P0002 a été délivré le 19 mars 2024 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean. SCEA ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI20, YI16, YI15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguernével.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 720 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 3 606 m² |
| Total | 2 720 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 720 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ST JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404336828
- SIRET
- 40433682800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de SCEA ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222024P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |