Retour aux permis de construire de Plouguernével

Permis de construire Locaux N° 02222024P0002

Permis de construire à Plouguernével pour 886 m² de locaux - Saint-Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean, Plouguernével (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ST JEAN et accordé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222024P0002, instruit par la commune de Plouguernével.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 02222024P0002

Demandeur

SCEA ST JEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222024P0002, délivré le 19 mars 2024 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean, Plouguernével (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ST JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI20, YI16, YI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 070 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI20 YI16 YI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean

Territoire administratif

Commune: Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 606 m²
Total	2 720 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 720 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ST JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 404336828
SIRET: 40433682800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222024P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean, Plouguernével (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ST JEAN et accordé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222024P0002, instruit par la commune de Plouguernével.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouguernével

PC n°02222026P0001 Logement Autorisé

47 Route De Locoal

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°02222025P0012 Mixte Autorisé

25 Rue Du Roc

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 449 m² SDP

PC n°02222025P0009 Logement Autorisé

10B Rue Des Ormes

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°02222025P0008 Logement Commencé

Kervez

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

18 août 2025 113 m² SDP

PC n°02222025P0004 Logement Autorisé

Route Picherie

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 118 m² SDP

PC n°02222025P0002 Locaux Autorisé

Kerloscouarn

Plouguernével (22110)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 657 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERLESCOUARN

Autres types d'autorisations à Plouguernével

Permis de démolir à Plouguernével

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouguernével

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouguernével

Autres types d'autorisations à Plouguernével

Caractéristiques du projet