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Permis de construire Locaux N° 02222022P0008

Permis de construire à Plouguernével pour 800 m² de locaux - 62 Rte De Rostrenen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rte De Rostrenen, Plouguernével (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222022P0008, instruit par la commune de Plouguernével.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 02222022P0008

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222022P0008, délivré le 22 février 2023 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 62 Rte De Rostrenen, Plouguernével (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA222, ZA172, ZA225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 444 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA222 ZA172 ZA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 250 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	4 050 m²
Total	3 250 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce et services	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Entrepôt	2 750 m²	800 m²	800 m²	3 550 m²
Total locaux	3 250 m²	800 m²	800 m²	4 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100276
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDES (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222022P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rte De Rostrenen, Plouguernével (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222022P0008, instruit par la commune de Plouguernével.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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