Permis de construire Locaux N° 02221922J0018

Permis de construire n° 02221922J0018 à Plouguenast-Langast pour 266 m² de locaux, Launay Modu Plouguenast

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 02221922J0018

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221922J0018 porte sur un projet situé Launay Modu Plouguenast. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JOSSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 240 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouguenast

Territoires administratifs

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 616 m²
Total 1 350 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 616 m²
Total locaux 1 350 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JOSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
908896806
SIRET
90889680600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2022
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221922J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay Modu Plouguenast, à Plouguenast-Langast (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JOSSE et accordé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221922J0018, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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