Déclaration préalable Locaux N° 02221923J0006

Déclaration préalable à Plouguenast-Langast pour 7 m² de locaux - 3 Residence Laennec Plouguenast

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 02221923J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02221923J0006, accordée le 23 février 2023 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Residence Laennec Plouguenast, Plouguenast-Langast (22150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouguenast

Territoire administratif

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221923J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Residence Laennec Plouguenast, Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221923J0006, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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