Permis de construire Locaux N° 02221916J0008

Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 2 145 m² de locaux - Le Moulin Des Allouettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 02221916J0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221916J0008, délivré le 8 août 2016 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin Des Allouettes, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK54, YK65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 400 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

4 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/01/2018
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK54 YK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 285 m²
Total 2 140 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 140 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221916J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Des Allouettes, Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221916J0008, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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