Permis de construire n° 02221823C0008 à Plougrescant pour 6 480 m² de locaux, Ar Bouilardo Chemin Rural N_12
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 02221823C0008
Demandeur
SARL LES HAUTS DE GOUERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221823C0008 a été délivré le 6 juin 2023 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Ar Bouilardo Chemin Rural N_12. SARL LES HAUTS DE GOUERMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 210 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 137, C 138, C 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_12
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 836 m² à 15 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 836 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 15 316 m² |
| Total | 8 836 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 15 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 836 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 15 316 m² |
| Total locaux | 8 836 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 15 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES HAUTS DE GOUERMEL, dont l'adresse déclarée est à Plougrescant. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SARL LES HAUTS DE GOUERMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820284065
- SIRET
- 82028406500027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221823C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 137, C 138, C 139 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.