Permis de construire n° 02221816H0008 à Plougrescant pour 8 838 m² de locaux, Kerdonval Hent Pen Feunteun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 02221816H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221816H0008, délivré le 8 juillet 2016 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdonval Hent Pen Feunteun.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 210 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 137, C 138, C 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdonval Hent Pen Feunteun
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 838 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 838 m² | 8 838 m² |
| Total | 0 m² | 8 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 838 m² | 8 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 838 m² | 8 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 838 m² | 8 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221816H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 137, C 138, C 139 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.