Permis de construire Logement N° 02221822C0009

Permis de construire n° 02221822C0009 à Plougrescant pour 114 m² de logement, Lot 3 Residence St Gonery - Hen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02221822C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221822C0009 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé Lot 3 Residence St Gonery - Hen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221822C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 3 Residence St Gonery - Hen, à Plougrescant (22820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221822C0009, déposé en mairie de Plougrescant.

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