Permis de construire Logement N° 02221822C0005

Permis de construire n° 02221822C0005 à Plougrescant pour 125 m² de logement, 5 Rue Ruminalo Prat Min

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02221822C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221822C0005 a été délivré le 5 mai 2022 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Ruminalo Prat Min.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 349 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Min

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221822C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Ruminalo Prat Min, à Plougrescant (22820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221822C0005, déposé en mairie de Plougrescant.

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