Permis de construire Locaux N° 02221612D0008

Permis de construire n° 02221612D0008 à Plougonver pour 1 652 m² de locaux, Kergren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 02221612D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221612D0008 a été délivré le 3 mars 2013, pour un projet situé Kergren.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 333 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonver

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergren

Territoires administratifs

Commune
Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGONVER (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221612D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergren, à Plougonver (22810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221612D0008, déposé en mairie de Plougonver.

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