Permis de construire Logement N° 02221524Q0007

Permis de construire n° 02221524Q0007 à Ploufragan pour 113 m² de logement, 26Bis Rue Jean Baptiste Illio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02221524Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221524Q0007 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 26Bis Rue Jean Baptiste Illio.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 279, AT 281. Sur la même voie, rue Jean Baptiste Illio, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2026
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 279 AT 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 386 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221524Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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