Permis de construire Logement N° 02221524Q0006

Permis de construire n° 02221524Q0006 à Ploufragan pour 96 m² de logement, 11 rue du Pre Neuf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 02221524Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221524Q0006 a été délivré le 25 mars 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 rue du Pre Neuf.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2024, soit 26 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 311. La voie, rue du Pre Neuf, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 290 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221524Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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