Permis de construire Logement N° 02221522Q0036

Permis de construire n° 02221522Q0036 à Ploufragan pour 81 m² de logement, 33 Rue Des Pervenches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 02221522Q0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221522Q0036 a été délivré le 17 juin 2022 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Des Pervenches.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM397. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221522Q0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Des Pervenches, à Ploufragan (22440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221522Q0036, déposé en mairie de Ploufragan.

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