Permis de construire n° 02221521Q0011 à Ploufragan pour 5 780 m² de locaux, rue de la Croix Cholin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 02221521Q0011
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221521Q0011 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé rue de la Croix Cholin. CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 141 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2181, 0A 779, 0A 764. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 45 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 780 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
| Total | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Saint Brieuc Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 2 (22044)
Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221521Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |