Permis de construire Locaux N° 02221520Q0038

Permis de construire n° 02221520Q0038 à Ploufragan pour 299 m² de locaux, 9 Rue De Merlet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 02221520Q0038

Demandeur

SCI DGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221520Q0038, délivré le 23 octobre 2020 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Merlet. Le dossier a été déposé par SCI DGC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2124, 0G1735, 0G1733. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 952 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2124 0G1735 0G1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 471 m²
Total 1 172 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Autres activités 665 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 964 m²
dont Bureaux 238 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 537 m²
dont Entrepôt 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
Total locaux 1 172 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DGC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833612666
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221520Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Merlet, à Ploufragan (22440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DGC et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221520Q0038, déposé en mairie de Ploufragan.

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