Permis de construire n° 02221520Q0038 à Ploufragan pour 299 m² de locaux, 9 rue de Merlet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 02221520Q0038
Demandeur
SCI DGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221520Q0038, délivré le 23 octobre 2020 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de Merlet. Le dossier a été déposé par SCI DGC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 952 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2124, 0G 1735, 0G 1733. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Merlet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 172 m² à 1 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 172 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Autres activités | 665 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DGC, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833612666
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI DGC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221520Q0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0G 2124, 0G 1735, 0G 1733 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Merlet à Ploufragan (22440)
L’autre dossier recensé rue de Merlet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.