Permis de construire n° 02221520Q0033 à Ploufragan pour 457 m² de logement, 30 rue de la Porte - Rouault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 02221520Q0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221520Q0033 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 30 rue de la Porte - Rouault.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 070 m², le programme représente 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 218. Sur la même voie, rue de la Porte - Rouault, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 299 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 277 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 576 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 277 m² | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 299 m² | 576 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221520Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Porte - Rouault à Ploufragan (22440)
L’autre dossier recensé rue de la Porte - Rouault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.