Permis de construire Logement N° 02221520Q0028

Permis de construire n° 02221520Q0028 à Ploufragan pour 94 m² de logement, 7 Rue Dorothee Letessier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 02221520Q0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221520Q0028, délivré le 28 août 2020 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Dorothee Letessier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2022

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221520Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Dorothee Letessier, à Ploufragan (22440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221520Q0028, déposé en mairie de Ploufragan.

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