Permis de construire Logement N° 02221520Q0011

Permis de construire n° 02221520Q0011 à Ploufragan pour 106 m² de logement, 53 rue des Pervenches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 02221520Q0011

Demandeur

2KNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221520Q0011 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 53 rue des Pervenches. La demande émane de 2KNE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 275, AM 301. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, rue des Pervenches, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 275 AM 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2KNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Trégueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879031979
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TRÉGUEUX (22950)

Autres dossiers de 2KNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221520Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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