Permis de construire n° 02221519Q0073 à Ploufragan pour 1 776 m² de locaux, 26 rue du Sabot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 02221519Q0073
Demandeur
OUEST FERMETURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221519Q0073 a été délivré le 10 décembre 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 rue du Sabot. OUEST FERMETURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 445 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 112, BD 182, BD 194. Sur la même voie, rue du Sabot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 487 m² à 4 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 487 m² | 1 776 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 259 m² | 4 746 m² |
| Total | 3 487 m² | 1 776 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 259 m² | 4 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 487 m² | 1 776 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 259 m² | 4 746 m² |
| dont Industrie | 3 487 m² | 1 776 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 259 m² | 4 746 m² |
| Total locaux | 3 487 m² | 1 776 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 259 m² | 4 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST FERMETURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan.
Demandeur
OUEST FERMETURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327215182
- SIRET
- 32721518200020
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221519Q0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Sabot à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Sabot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.