Permis de construire Logement N° 02221518Q0048

Permis de construire n° 02221518Q0048 à Ploufragan pour 134 m² de logement, 86 Rue De Launivier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 02221518Q0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221518Q0048 porte sur un projet situé 86 Rue De Launivier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221518Q0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Rue De Launivier, à Ploufragan (22440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221518Q0048, déposé en mairie de Ploufragan.

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