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Permis de construire Locaux N° 02221517Q0047

Permis de construire à Ploufragan pour 271 m² de locaux - 1 Rue De Serq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Serq, Ploufragan (22440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221517Q0047, instruit par la commune de Ploufragan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02221517Q0047

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221517Q0047, délivré le 4 septembre 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Serq, Ploufragan (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 685 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BRIEUC (22004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221517Q0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Serq, Ploufragan (22440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221517Q0047, instruit par la commune de Ploufragan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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