Permis de construire n° 02221514Q0052 à Ploufragan pour 29 m² de locaux, rue Pierre de Coubertin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 02221514Q0052
Demandeur
SAINT BRIEUC EXPO CONGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221514Q0052 a été délivré le 13 octobre 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Pierre de Coubertin. Le dossier a été déposé par SAINT BRIEUC EXPO CONGRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 365 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 18. La voie, rue Pierre de Coubertin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 099 m² à 11 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 099 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 11 128 m² |
| Total | 11 099 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 11 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 583 m² |
| Autres activités | 516 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 545 m² |
| dont Bureaux | 516 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 545 m² |
| Total locaux | 11 099 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 11 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT BRIEUC EXPO CONGRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAINT BRIEUC EXPO CONGRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777455510
- SIRET
- 77745551000027
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SAINT BRIEUC EXPO CONGRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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