Permis de construire Locaux N° 02221420P0042

Permis de construire n° 02221420P0042 à Plouézec pour 911 m² de locaux, Kernarhant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 02221420P0042

Demandeur

SCEA DE KERNARHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221420P0042, délivré le 24 décembre 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernarhant. SCEA DE KERNARHANT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL124, ZL123, ZL125. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 388 m²

Surface existante avant

4 272 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

5 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL124 ZL123 ZL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 272 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 5 183 m²
Total 4 272 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 5 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 272 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 5 183 m²
Total locaux 4 272 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 5 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERNARHANT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
777429077
SIRET
77742907700012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOUEZEC (22470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221420P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kernarhant, à Plouézec (22470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE KERNARHANT et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221420P0042, déposé en mairie de Plouézec.

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