Permis de construire Locaux N° 02221420P0038

Permis de construire n° 02221420P0038 à Plouézec pour 22 m² de locaux, 51 Route De Brehec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 02221420P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Route De Brehec, le permis de construire n° 02221420P0038 a été délivré le 4 février 2021 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221420P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Route De Brehec, à Plouézec (22470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221420P0038, déposé en mairie de Plouézec.

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