Permis de construire n° 02221316C0025 à Plouër-sur-Rance pour 270 m² de locaux, Zac Les Landes 01
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 02221316C0025
Demandeur
SCI 2CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Landes 01, le permis de construire n° 02221316C0025 a été délivré le 20 octobre 2016 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI 2CP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2CP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820929834
- SIRET
- 82092983400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOU R-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221316C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |