Déclaration préalable à Plouër-sur-Rance pour 28 m² de locaux - Imp De La Ville Aubault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier DP n° 02221316C0089
Demandeur
OGEC PLOUER SUR RANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02221316C0089, accordée le 28 novembre 2016 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Imp De La Ville Aubault, Plouër-sur-Rance (22490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC PLOUER SUR RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 484 m² |
| Total | 456 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 456 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PLOUER SUR RANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777428962
- SIRET
- 77742896200032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PLOU R-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221316C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |