Permis de construire n° 02221020P0011 à Ploubazlanec pour 88 m² de locaux, 23 Route De Kergadou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 02221020P0011
Demandeur
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221020P0011, délivré le 21 juillet 2020 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Route De Kergadou. SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD99, ZD426, ZD420. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 817 m² |
| Total | 3 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 817 m² |
| Total locaux | 3 729 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423496009
- SIRET
- 42349600900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Autres dossiers de SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221020P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |