Permis de construire n° 02221020P0005 à Ploubazlanec pour 19 857 m² de locaux, Lan Vrestan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 02221020P0005
Demandeur
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221020P0005, délivré le 17 mars 2020 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lan Vrestan. SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 857 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE11, ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 900 m² | 19 857 m² | 0 m² | 19 900 m² | 0 m² | -43 m² | 19 857 m² |
| Total | 19 900 m² | 19 857 m² | 0 m² | 19 900 m² | 0 m² | -43 m² | 19 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 900 m² | 19 857 m² | 0 m² | 19 900 m² | 0 m² | -43 m² | 19 857 m² |
| Total locaux | 19 900 m² | 19 857 m² | 0 m² | 19 900 m² | 0 m² | -43 m² | 19 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423496009
- SIRET
- 42349600900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Autres dossiers de SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221020P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |