Permis de construire n° 02221015G0009 à Ploubazlanec pour 6 620 m² de locaux, Kergadou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02221015G0009
Demandeur
SAS DE KERGADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergadou, le permis de construire n° 02221015G0009 a été délivré le 27 mai 2015 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne). SAS DE KERGADOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD323, ZD359, ZD357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergadou
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
| Total | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 620 m² | 6 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE KERGADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390515799
- SIRET
- 39051579900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Autres dossiers de SAS DE KERGADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221015G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |