Permis de construire n° 02221013G0019 à Ploubazlanec pour 257 m² de locaux, Kergadou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 02221013G0019
Demandeur
SAS DE KERGADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221013G0019 a été délivré le 21 août 2013 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergadou. Le dossier a été déposé par SAS DE KERGADOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD336, ZD151, ZD371. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergadou
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE KERGADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390515799
- SIRET
- 39051579900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Autres dossiers de SAS DE KERGADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221013G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |