Permis de construire Logement N° 02221014G0014

Permis de construire à Ploubazlanec pour 176 m² de logement - Lot Le Clos De Kerlic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02221014G0014

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 02221014G0014, délivré le 15 avril 2014 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Clos De Kerlic, Ploubazlanec (22620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploubazlanec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221014G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos De Kerlic, Ploubazlanec (22620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221014G0014, instruit par la commune de Ploubazlanec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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