Permis de construire Logement N° 02221012G0037

Permis de construire n° 02221012G0037 à Ploubazlanec pour 70 m² de logement, Rue Joliot Curie Park Klonet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02221012G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221012G0037 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Rue Joliot Curie Park Klonet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR303P, AR300P, AR341. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
10/01/2013
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2013

Localisation du projet à Ploubazlanec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR303P AR300P AR341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Klonet

Territoires administratifs

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221012G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 10/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Joliot Curie Park Klonet, à Ploubazlanec (22620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221012G0037, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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