Permis de construire Mixte N° 0222092600029

Permis de construire n° 0222092600029 à Beaussais-sur-Mer pour 319 m² de logement et locaux, La Ville Goujon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0222092600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Goujon, le permis de construire n° 0222092600029 a été délivré le 6 août 2026 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B595, 0B594, 0B597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 365 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/06/2026
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
07/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B595 0B594 0B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 559 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 559 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222092600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville Goujon, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2026, ouverture de chantier le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222092600029, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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