Permis de construire n° 02220917C0016 à Beaussais-sur-Mer pour 2 661 m² de locaux, Le Clos De Fosse La Ville Gle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PC n° 02220917C0016
Demandeur
EARL LA VILLE GLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2017 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220917C0016 porte sur un projet situé Le Clos De Fosse La Ville Gle. EARL LA VILLE GLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Gle
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 100 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 8 761 m² |
| Total | 6 100 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 8 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 100 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 8 761 m² |
| Total locaux | 6 100 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 8 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VILLE GLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388270316
- SIRET
- 38827031600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (22650)
Autres dossiers de EARL LA VILLE GLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220917C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |