Permis de construire n° 02220916C0010 à Beaussais-sur-Mer pour 1 629 m² de locaux, La Ville Gle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02220916C0010
Demandeur
EARL LA VILLE GLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220916C0010 porte sur un projet situé La Ville Gle. EARL LA VILLE GLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E67, E68, E70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 878 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 7 507 m² |
| Total | 5 878 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 7 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 878 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 7 507 m² |
| Total locaux | 5 878 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 7 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VILLE GLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388270316
- SIRET
- 38827031600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOUBALAY (22650)
Autres dossiers de EARL LA VILLE GLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220916C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |